ASSOCIATION DE PREVENTION DES RISQUES SOCIAUX
2bis RUE Carlac 81300 Graulhet
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREVENTION DES RISQUES SOCIAUX:
assurer en lieu et place de l'employeur les versements de l'indemnité différentielle entre le taux de la Sécurité Sociale et celui prévu et programmé par les Accords Nationaux ; cet objet pourra être étendu à une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide ; création d'oeuvres sociales en faveur des salariés des entreprises adhérentes, à l'exclusion de toutes attributions qui pourraient être du ressort des Comités d'entreprises adhérentes
Informations de l'association ASSOCIATION DE PREVENTION DES RISQUES SOCIAUX
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W812003448
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
44029853700018
Code du site gestionnaire
812S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-12-2011
Date de la dernière déclaration
20-10-2021
Date de publication JO
07-01-2012
Groupement
Association simple
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