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ASSOCIATION DE PREVENTION DES RISQUES SOCIAUX

2bis RUE Carlac 81300 Graulhet
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREVENTION DES RISQUES SOCIAUX:

assurer en lieu et place de l'employeur les versements de l'indemnité différentielle entre le taux de la Sécurité Sociale et celui prévu et programmé par les Accords Nationaux ; cet objet pourra être étendu à une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide ; création d'oeuvres sociales en faveur des salariés des entreprises adhérentes, à l'exclusion de toutes attributions qui pourraient être du ressort des Comités d'entreprises adhérentes

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREVENTION DES RISQUES SOCIAUX

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W812003448
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 44029853700018
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 20-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-01-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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